Politique de remboursement
La présente politique s’applique aux commandes passées sur avelenergies.com auprès d’AVEL ENERGIES.
1. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer AVEL ENERGIES de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du dernier produit lorsque les conditions légales sont réunies.
La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai.
2. Comment demander un retour ?
Avant d’expédier un produit, contactez notre service client à :
Merci d’indiquer :
- votre nom et votre prénom ;
- votre numéro de commande ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
- le produit concerné ;
- votre volonté d’exercer votre droit de rétractation ou la nature du problème ;
- des photographies si le produit est endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect.
Notre service client vous communiquera les instructions nécessaires et, lorsque cela est applicable, une étiquette prépayée ou une méthode de retour prise en charge.
3. Adresse de retour
Après autorisation préalable et sauf instruction différente, les retours doivent être adressés à :
AVEL ENERGIES
Kerivot
29290 Milizac-Guipronvel
France
Aucun colis ne doit être envoyé sans avoir reçu les instructions de notre service client.
4. Délai d’expédition du retour
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Le Client doit conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu’au traitement définitif du retour.
5. État du produit
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- accompagné de ses accessoires ;
- accompagné de sa notice lorsqu’elle est fournie ;
- avec le numéro de commande ou une preuve d’achat ;
- dans son emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible ;
- correctement protégé pendant le transport.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier le produit.
6. Frais de retour
Les frais de retour autorisés sont pris en charge par AVEL ENERGIES lorsque :
- la demande a été préalablement déclarée ;
- le Client respecte les instructions communiquées ;
- le retour est effectué au moyen de l’étiquette ou de la méthode indiquée.
Le Client ne doit pas engager de frais selon une autre méthode sans autorisation préalable.
7. Produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez-nous rapidement à :
Merci de joindre :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage si celui-ci est endommagé ;
- une photographie de l’étiquette du colis lorsque cela est utile.
Nous proposerons une solution conforme à vos droits, notamment une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
8. Échanges
Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit demandé n’est plus disponible, AVEL ENERGIES peut proposer :
- un autre produit avec l’accord du Client ;
- un remboursement ;
- une nouvelle commande après remboursement.
9. Remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, AVEL ENERGIES initie normalement le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
AVEL ENERGIES peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès permettant une autre méthode sans frais supplémentaires.
Après l’émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire.
10. Frais de livraison initiaux
La livraison standard étant gratuite, aucun frais de livraison standard initial n’est normalement facturé.
Si des frais ont exceptionnellement été facturés, ils sont remboursés dans les conditions et limites prévues par la loi en cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande.
11. Annulation avant expédition
Pour demander l’annulation d’une commande avant son expédition, contactez-nous rapidement à :
Nous ferons notre possible pour interrompre la préparation, sans pouvoir garantir l’annulation lorsque la commande a déjà été expédiée.
12. Refus ou absence lors de la livraison
Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne remplace pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.
Le Client doit informer AVEL ENERGIES de sa décision à support@avelenergies.com.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans une exception prévue par la loi, notamment :
- les produits personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés ;
- les produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après la livraison.
14. Garanties légales
La présente politique ne limite pas la garantie légale de conformité ni la garantie contre les vices cachés.
Pour toute demande relative à une garantie :
15. Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle suivant ou transmettre toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
À l’attention d’AVEL ENERGIES
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :
La demande peut être envoyée à :
Ou par courrier à :
AVEL ENERGIES
Kerivot
29290 Milizac-Guipronvel
France
16. Contact
E-mail : support@avelenergies.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.