Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Les produits proposés sur avelenergies.com sont vendus directement par :

AVEL ENERGIES
Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 15 000 €
Siège social : Kerivot, 29290 Milizac-Guipronvel, France

SIREN : 804 191 070
SIRET : 804 191 070 00023
RCS : 804 191 070 RCS Brest
TVA intracommunautaire : FR86 804 191 070

E-mail : support@avelenergies.com
Site internet : https://avelenergies.com

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.

AVEL ENERGIES est le vendeur contractuel des produits proposés sur le site et assume les obligations relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux garanties légales, aux retours et aux remboursements.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site avelenergies.com.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Le Client doit consulter la description, les dimensions, les matériaux, les variantes, les compatibilités et les précautions d’utilisation avant de passer commande.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent apparaître sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 – Produits techniques et équipements à gaz

Le Client doit vérifier la compatibilité du produit avec son installation.

Les pièces, raccords, tuyaux, régulateurs et équipements destinés au gaz doivent être installés et utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et à la réglementation applicable.

Lorsque la sécurité ou la réglementation l’exige, l’installation doit être réalisée ou contrôlée par un professionnel compétent.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes éligibles à la zone desservie.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et confirme son paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les informations communiquées.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

AVEL ENERGIES peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion raisonnable de fraude, d’impossibilité de livraison ou d’erreur technique. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée est remboursée.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du passage en caisse.

Le paiement est traité par des prestataires sécurisés. AVEL ENERGIES ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.

Aucun supplément n’est facturé en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement proposé sur le site.

Article 8 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la commande, le Client est informé et peut recevoir un remboursement ou accepter une solution de remplacement.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine continentale, dans les zones indiquées dans la Politique d’expédition.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés.

Le traitement nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le transport nécessite généralement 3 à 5 jours ouvrés.

Le délai total indicatif est donc généralement de 4 à 8 jours ouvrés.

Article 10 – Transfert des risques

Pour les ventes aux consommateurs, les risques sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Article 11 – Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être envoyée à support@avelenergies.com.

Après notification, le produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Article 12 – Conditions de retour

Avant tout retour, le Client doit contacter notre service client.

Le produit doit être retourné :

complet ;
accompagné de ses accessoires et notices ;
correctement protégé ;
avec une preuve d’achat ou le numéro de commande ;
dans son emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Article 13 – Frais de retour

Les frais de retour autorisés sont pris en charge par AVEL ENERGIES lorsque le Client respecte les instructions communiquées par notre service client.

Une étiquette prépayée ou une méthode de retour prise en charge est communiquée lorsque cela est applicable.

Les frais engagés sans autorisation préalable et selon une méthode différente peuvent ne pas être remboursés, sauf obligation légale contraire.

Article 14 – Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, AVEL ENERGIES initie normalement le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

AVEL ENERGIES peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client permettant une autre méthode sans frais supplémentaires.

Article 15 – Échanges

Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit demandé n’est plus disponible, AVEL ENERGIES peut proposer un remboursement ou une autre solution acceptée par le Client.

Article 16 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans une exception prévue par la loi, notamment :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés ;
les produits qui, après livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Une exception n’est appliquée que lorsque toutes les conditions légales sont réunies.

Article 17 – Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie peut notamment permettre la réparation ou le remplacement du produit sans frais lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont remplies.

Article 18 – Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les défauts cachés prévue par le Code civil lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.

Article 19 – Responsabilité

AVEL ENERGIES ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte, d’une modification non autorisée, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’une incompatibilité que le Client pouvait raisonnablement vérifier avant l’achat.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Toute demande peut être envoyée à support@avelenergies.com.

Article 21 – Réclamations

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable :

support@avelenergies.com

Article 22 – Médiation de la consommationa

En cas de question, de difficulté ou de réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client. Notre équipe s’efforce d’étudier chaque demande et de proposer une solution adaptée.

E-mail : support@avelenergies.com

Adresse postale :
ANSTETT R / AVEL ENERGIES
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.

Pour faciliter le traitement, merci d’indiquer votre nom, votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

Nous nous engageons à examiner votre demande dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse claire.

Si, après cet échange avec notre service client, un désaccord subsistait, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux modes de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr